Politique de confidentialité

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Notre responsable de la protection des renseignements personnels veille au respect de vos renseignements et répond à vos questions et demandes.

• Titre : Responsable de la protection des renseignements personnels
• Courriel : info@forzaautogroup.com (objet : « Confidentialité »)
• Téléphone : 450-232-5290
• Adresse : 374, boul. Curé-Labelle, Laval (Québec) H7V 2S3

2. Les renseignements que nous recueillons

Nous recueillons seulement ce qui est nécessaire à la raison pour laquelle vous communiquez avec nous. Selon le formulaire ou le service utilisé, cela peut comprendre :

• Vente de votre véhicule : votre nom, téléphone, courriel, code postal, l'année, la marque, le modèle, la version, le NIV et le kilométrage du véhicule, son état, la présence d'un prêt ainsi que le solde approximatif et le prêteur, les photos que vous téléversez et vos commentaires.
• Demande de financement : votre nom, date de naissance, état civil, téléphone, courriel, langue de préférence, si vous résidez au Canada, adresse et durée à cette adresse, type de logement et coût mensuel, situation d'emploi, employeur, poste, ancienneté, revenu et autres revenus, le véhicule, le budget et la mise de fonds envisagés, la présence d'un véhicule d'échange, votre appréciation de votre crédit, et la présence d'un codemandeur.
• Concessionnaires et vente en gros : votre nom, entreprise, numéro de permis de commerçant, téléphone, courriel, ville et province, et ce que vous voulez acheter ou vendre.
• Exportation : votre nom, entreprise, pays et ville, numéro de permis et site Web s'il y a lieu, téléphone, courriel, et les véhicules, volumes ou le partenariat qui vous intéressent.
• Lorsque vous achetez ou vendez un véhicule avec nous : les renseignements exigés par la loi et par les prêteurs pour conclure la transaction (par exemple, pièce d'identité, immatriculation et paiement).
• Renseignements techniques : lors de votre visite, notre hébergeur enregistre des données techniques de base (comme l'adresse IP, le type de navigateur et les pages consultées) pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site. Si vous arrivez par un lien publicitaire ou de campagne, nous enregistrons le nom de la campagne avec votre demande.

Veuillez ne pas nous transmettre par le site des renseignements que nous ne demandons pas, comme votre numéro d'assurance sociale.

3. Pourquoi nous les utilisons

• Pour communiquer avec vous au sujet de votre demande et répondre à vos questions.
• Pour évaluer votre véhicule et vous faire une offre, ou pour conclure un achat ou une vente.
• Pour préparer votre dossier de financement et, seulement avec votre autorisation écrite, le soumettre à des prêteurs.
• Pour servir les concessionnaires et partenaires d'exportation et conserver un historique de notre relation d'affaires.
• Pour respecter nos obligations légales, fiscales et comptables et prévenir la fraude.
• Pour vous envoyer des offres et des nouvelles, seulement si vous avez coché la case prévue à cet effet. Vous pouvez vous désabonner en tout temps.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous ne prenons aucune décision à votre sujet fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

4. Votre consentement

Lorsque vous soumettez un formulaire, nous demandons votre consentement pour les fins précises indiquées sur ce formulaire et nous conservons le libellé que vous avez accepté ainsi que la date. Les consentements facultatifs (comme les offres promotionnelles) ne sont jamais cochés d'avance.

Aucune vérification de crédit n'est faite par ce site. Un prêteur vérifie votre crédit seulement après que vous avez signé une autorisation écrite pour ce prêteur.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec nous (section 1), sous réserve des restrictions légales ou contractuelles. Le retrait peut faire en sorte que nous ne puissions plus traiter votre demande.

5. À qui nous les communiquons

Vos renseignements sont accessibles uniquement aux employés de Forza Auto Group qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions. Nous les communiquons à l'extérieur de l'entreprise seulement dans les cas suivants :

• Aux institutions financières et prêteurs, lorsque vous nous demandez de soumettre une demande de financement et que vous l'avez autorisé par écrit.
• À nos fournisseurs de services qui nous aident à exploiter le site et notre entreprise, en vertu de contrats qui les obligent à protéger vos renseignements et à les utiliser seulement pour les services qu'ils nous rendent : hébergement du site (Vercel), base de données et stockage de fichiers (Supabase, serveurs situés au Canada), envoi de courriels (Resend), notre messagerie d'entreprise et, s'il y a lieu, un service d'alertes par texto.
• Aux autorités gouvernementales, assureurs ou autres parties lorsque la loi l'exige ou le permet, par exemple pour enregistrer le transfert d'un véhicule.
• À un acheteur ou successeur, si la totalité ou une partie de l'entreprise est vendue, sous obligation de confidentialité.

6. Renseignements conservés à l'extérieur du Québec

Notre base de données principale et les photos téléversées sont hébergées au Canada. Certains de nos fournisseurs (comme l'hébergement du site et l'envoi de courriels) peuvent traiter des renseignements à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis, où ils peuvent être accessibles aux autorités locales en vertu des lois de ce pays. Avant de communiquer des renseignements à l'extérieur du Québec, nous évaluons s'ils bénéficieront d'une protection adéquate, comme l'exige la loi.

7. Combien de temps nous les conservons

• Demandes qui ne mènent pas à une transaction (offres sur véhicule, demandes de concessionnaires et d'exportation) : jusqu'à 3 ans après notre dernier contact avec vous.
• Demandes de financement qui ne mènent pas à un achat : jusqu'à 2 ans après la demande.
• Dossiers de vente, d'achat et de financement conclus : pendant la durée exigée par les lois fiscales et de protection du consommateur (généralement au moins 6 ans après la fin de l'année d'imposition).
• Offres promotionnelles : jusqu'à votre désabonnement.

Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, nous les détruisons ou les anonymisons de façon sécuritaire.

8. Comment nous les protégeons

Nous appliquons des mesures de sécurité adaptées à la sensibilité des renseignements : connexions chiffrées (HTTPS), accès réservé aux employés autorisés avec ouverture de session individuelle, stockage privé des photos téléversées et contrats avec nos fournisseurs. Les renseignements comme la date de naissance, l'adresse et le revenu ne figurent pas dans nos avis par courriel.

Si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, nous en aviserons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, comme l'exige la loi, et nous tenons un registre des incidents.

9. Témoins (cookies) et technologies semblables

Le site public n'utilise pas de témoins publicitaires ou d'analyse, ni de technologie permettant de vous identifier, de vous localiser ou d'effectuer un profilage. L'espace réservé au personnel utilise seulement des témoins essentiels pour garder les employés connectés. Si nous ajoutons des outils d'analyse ou de publicité, ils seront désactivés par défaut et nous mettrons cette politique à jour au préalable.

10. Vos droits

Sous réserve de la loi, vous pouvez :

• Demander si nous détenons des renseignements personnels à votre sujet et y avoir accès.
• Faire corriger des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques.
• Retirer votre consentement à une utilisation de vos renseignements.
• Demander que nous cessions de diffuser vos renseignements ou que nous les supprimions lorsque leur utilisation n'est plus autorisée.
• Recevoir les renseignements informatisés que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Faites votre demande par écrit au responsable (section 1). Nous pourrions vous demander de confirmer votre identité. Nous répondons dans un délai de 30 jours, sans frais (des frais raisonnables peuvent s'appliquer seulement pour la transcription ou la reproduction).

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca) ou, pour les activités à l'extérieur du Québec, du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca).

11. Mineurs

Nos services s'adressent aux adultes. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès d'une personne de moins de 14 ans sans le consentement de son parent ou tuteur.

12. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date en haut de la page indique la version en vigueur. En cas de changement important, nous l'afficherons sur cette page avant son entrée en vigueur.